Contrôle et Contentieux douaniers

Contrôle et Contentieux douaniers

Votre avocat vous défend

Contrôle & Contentieux douaniers

Le contrôle et le contentieux douaniers restent toujours, à bien des égards, dérogatoires du droit commun. Les procédures sont multiples et particulières : civiles & pénales, nationales et communautaires. Par ailleurs, l’évolution récente voulue par le Conseil et la Commission européenne va vers une plus grande rationalisation, coordination et efficacité des contrôles douaniers.

Nos avocats vous assistent et vous représentent pour tous les types de contrôles et de contentieux douaniers.

Nos domaines d’intervention sont les suivants:

  • Gestion du contrôle (assistance lors des opérations de contrôles, observations pendant la phase du « droit d’être entendu », etc.),
  • Assistance pendant la phase contentieuse (contestation des notifications d’infractions et de la mise en recouvrement, demande de sursis de paiement, assistance et représentation devant la Commission de conciliation et d’expertise douanière, etc.),
  • Assistance, défense et représentation pendant la phase juridictionnelle pour les instances civiles (contestation d’avis de mise en recouvrement – AMR) et pénales (en cas de poursuites pénales de l’Administration),
  • Assistance et représentation devant la Cour de justice de l’Union Européenne (questions préjudicielles en interprétation et validité),
  • Contentieux communautaire relatif à la règlementation anti-dumping & antisubventions.