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Circulaire du 19 avril 2016 relative à la réglementation douanière applicable en matière de remboursement ou de remise des droits à l’importation à compter du 1er mai 2016

En raison de l’entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union (CDU) le 1er mai 2016, le Ministère des finances a publié une circulaire relative au nouveau régime des demandes de remboursement et de remise des droits à l’importation telles que prévues par le CDU.  

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Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des représentants en douane

L’arrêté du 13 avril 2016 vise à mettre en œuvre les conditions d’application de l’article 18 du Code des douanes de l’Union (CDU) relatif à la représentation en douane. Cet article prévoit que toute personne peut désigner un représentant en douane. Cette représentation peut être soit directe, auquel cas le représentant en douane agit au nom et pour le compte d’autrui, soit indirecte, auquel cas le représentant en douane agit en son propre nom mais pour le compte d’autrui.

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