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NOUVELLE CIRCULAIRE SUR LA TAXE SUR LES BOISSONS « PREMIX »

La nouvelle circulaire du 16 mars 2016, qui abroge et remplace la précédente datant de 2011, vient mettre à jour le champ d’application de la taxe « prémix », toujours codifiée à l’article 1613 bis du Code général des impôts (CGI). Pour rappel, les boissons soumises à cette taxe doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Avoir un titre alcoométrique supérieur à 1,2% vol. et inférieur à 12% vol. (1ère condition) ;
  • Répondre également aux dispositions fixées à l’alinéa a) ou b) de l’article 1613 bis I du CGI (2nde condition).

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